Conditions générales de vente
Définition des parties
Entre Amel LEBRUN, représentante de Backstage Muslimpreneure, rédactrice web et consultante en stratégie et SEO, auto-entrepreneure sous le numéro SIRET 889 714 440 00019 (dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) [art. L. 123-1-1 du Code du Commerce]) , ci-après nommé le « Prestataire » ou la « Société », Et La personne physique ou morale ayant requis les compétences de Amel LEBRUN, Ci-après nommé « l’Acheteur », ou « le Client ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations d’Amel LEBRUN, rédactrice web freelance et consultante en stratégie et SEO, et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de rédaction et de consulting.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Les services à la vente sont :
– la rédaction de contenus destinés à internet (articles de blog, fiches produits, pages web)
– le démarchage de site tiers pour le compte du client aux fins de proposer un guestblogging (formule netlinking)
– la correction de ces mêmes types de contenus destinés à internet (articles de blog, fiches produits, pages web, newsletters et ebooks)
– l’édition de calendriers éditoriaux et l’analyse du trafic du site client (mission stratégie SEO)
– la mise en place de coachings SEO qui livrent à la fois des connaissances théoriques en SEO mais accompagnent aussi le client au plus près de sa stratégie SEO (mission coaching SEO)
– la mise en place de séances de consulting 100% personnalisées pour dispenser des conseils en matière de marketing et stratégie digitale (mission consulting marketing et stratégie digitale)
– la mise en place de formation de courte durée en matière de marketing digital (détermination de la clientèle cible, choix des tarifs applicables, astuces en prospection directe,… / mission formation marketing digital)
Le détail des prestations est explicité avec le client par mail ou via le système de messagerie de ses différents réseaux sociaux.
ARTICLE 3 – TARIFS DES PRESTATIONS
Les tarifs sont indiqués en euros sur le devis envoyé au client. Amel LEBRUN se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, avant la signature du client. Les prestations commandées sont facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande (acceptation du devis par retour de mail « bon pour accord »).
ARTICLE 4 – DEVIS
Toute personne intéressée par les prestations proposées par Amel LEBRUN a la possibilité d’effectuer une demande de devis. Chaque devis établi par Amel LEBRUN est gratuit, sans engagement et valable un mois.
Le contenu du devis est unique, propre à chaque client selon ses projets, objectifs, besoins et comporte les éléments suivants : date, nature de la prestation, tarifs et montants TTC, modalités de paiement.
Passé le délai d’un mois à compter de la réception du devis, celui-ci sera nul et le client devra alors procéder à une nouvelle demande de devis.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LA RÉALISATION DE LA MISSION
En tant que prestataire, Amel LEBRUN s’engage envers le client à réaliser les prestations commandées avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables. Dans le cadre de sa mission, elle est soumis à une obligation de moyen, mais ne peut aucunement être soumis à une obligation de résultat.
Le client s’engage à coopérer pleinement avec le prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention de celui-ci. Il s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le prestataire de la mission ou à la rendre plus difficile. Il est dans l’obligation de fournir les éléments nécessaires permettant de mener à bien la mission.
Dans le cas où le Client aurait omis de transmettre certaines informations pouvant être utiles au bon déroulement de la prestation, la responsabilité d’Amel LEBRUN ne peut être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Le Client s’engage à lire et à valider la commande livrée à sa réception.
Dans le cadre des missions rédaction / correction, le Client dispose de 7 jours ouvrés à compter du jour de réception de la commande pour demander une retouche. Deux retouches sont incluses dans le tarif. La retouche doit intervenir dans les trois jours suivant sa demande par le Client.
Sans nouvelle de la part du Client après le délai de 7 jours, la commande est sera immédiatement considérée comme définitive et non modifiable.
ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client valide sa commande lorsqu’il signe le devis. Il accepte de ce fait les présentes conditions générales de vente en répondant « bon pour accord » par retour de mail (suite au mail d’envoi du devis).
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement par le client de la prestation au titre de la mission s’effectue par virement bancaire, dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de mission d’un montant supérieur à 100€, un acompte de 20% sera demandé avant le début de la mission.
En cas de retard de paiement, une pénalité de trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Une facture établie par Amel LEBRUN comportant l’ensemble des indications légales en vigueur sera envoyé à la fin de la mission pour paiement. Après paiement, une facture acquittée pourra également être demandée au prestataire.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION ANTICIPÉE DE LA COMMANDE
Aucun remboursement n’est effectué en cas de rétractation ou souhait d’annulation une fois la commande passée. Selon l’article L221-28 du Code la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Le Client renonce donc à son droit de rétractation et de remboursement.
En cas de non-satisfaction d’une prestation réalisée par Amel LEBRUN, aucun remboursement ou dédommagement d’ordre financier n’est effectué.
Le Client est invité à contacter le prestataire en vue de trouver une solution à l’amiable ou demander à effectuer des retouches sur les travaux réalisés.
ARTICLE 9 – RELATION CLIENT
Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez en tant que Client informer le prestataire :
E-mail : [email protected]
ARTICLE 10 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Pour la mission rédaction et stratégie SEO (et seulement ces missions-là), les produits demeurent la propriété exclusive d’Amel LEBRUN jusqu’au paiement intégral du prix. Dès paiement intégral de la commande, Amel LEBRUN transfère au client tous les droits de propriété intellectuelle sur ses rédactions mais se réserve le droit de l’inclure dans son portfolio présent sur son site Internet et/ou sur ses réseaux sociaux.
Pour toutes les autres prestations (coaching SEO, consulting marketing et stratégie digitale, formation marketing digital), TOUS documents transmis au client restent la propriété d’Amel LEBRUN. Par ce fait, le client se retrouve dans l’interdiction formelle de céder les documents transmis (ou copie de ces derniers) à autrui. De plus, les notions enseignées et transmises par Amel LEBRUN, dans le cadre des missions précitées, ne doivent en aucun cas être utilisées aux fins de fournir à autrui les mêmes enseignements.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Amel LEBRUN ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service fourni.
La responsabilité d’Amel LEBRUN ne peut être engagée en cas de non-fiabilité des sources d’informations utilisées pour la réalisation des contenus éditoriaux.
Dans le cadre des prestations suivantes : rédaction et/ou correction d’articles de blog, fiches produits, pages web, ebooks, newsletters, coaching SEO, consulting marketing et stratégie digitale, formation marketing digital) la responsabilité d’Amel LEBRUN peut être engagée et tenue responsable d’un quelconque dommage : une baisse ou perte de chiffre d’affaires, un changement ou une perte de position du site internet sur les moteurs de recherche, une annulation d’un contrat ou tout autre élément que pourrait subir le Client.
Amel LEBRUN se réserve le droit de faire appel à des prestataires externes en vue de réaliser la ou les prestations commandées par le Client.
Dans le cadre d’un contrat effectué entre Amel LEBRUN et son Client, l’obligation de moyen est retenue sur l’obligation de résultat. En aucun cas le prestataire ne pourra être poursuivi pour manque de résultat.
ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEUR
La responsabilité d’Amel LEBRUN ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution des prestations commandées par le Client découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur et imprévisible (coupure d’électricité / du réseau internet, incendie, inondation, piratage informatique …) au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité d’Amel LEBRUN ne pourra être remise en cause en cas de problème justifié tel que la maladie, une hospitalisation, un décès ou un problème familial impérieux. Le Client sera tenu informer de la situation mais n’obtiendra aucun dédommagement d’ordre financier.
En cas de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours. Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Mise à jour le 22.05.22